L'Empire napoléonien by Antoine

Auteur:Antoine [François Antoine]
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Armand Colin
Publié: 2014-06-14T16:00:00+00:00

L’idée développée par Hélie ne consiste donc pas à rejeter entièrement le jury d’accusation mais à privilégier l’objectif de la juridiction de mise en accusation à savoir la protection de l’accusé. À ses yeux, la question du choix de recourir à des jurés ou à une chambre de magistrats importe peu dès lors que les libertés individuelles sont préservées. Hélie n’est pas le seul à faire désormais preuve de modération. Le vieil Alphonse Bérenger marque également un pas en arrière. Alors qu’en 1818, il se faisait le champion du jury d’accusation, il écrit en 1855 : « Il faut reconnaître aussi que les chambres du conseil des tribunaux d’arrondissement et les chambres d’accusation des cours d’appel offrent aux prévenus de précieuses garanties d’impartialité. »51

Le dernier fervent défenseur du jury est sans doute Odilon Barrot. En 1872, l’ancien chef de gouvernement de Louis-Napoléon Bonaparte publie De l’organisation judiciaire de la France, ouvrage dans lequel il plébiscite le modèle judiciaire anglais et appuie l’établissement en France d’un jury civil, d’un jury correctionnel et d’un jury d’accusation. Sa conviction dans les vertus de la justice populaire le pousse à fonder un prix à l’Académie des sciences morales et politiques destiné à couronner le meilleur ouvrage sur le jury et la procédure civile et criminelle. Le premier concours est organisé en 1881, quelques années après le décès de Barrot survenu en 1873, et porte sur l’institution du jury en France et en Angleterre. Paradoxalement ce concours peut être considéré comme le dernier débat portant sur la réintroduction du jury d’accusation en France et ce pour deux raisons. La première est à rechercher dans les principes tirés par le premier prix du concours. Ils s’éloignent singulièrement des idées défendues par Barrot en discréditant la participation populaire à l’exercice de la justice tant civile que pénale. Le rapporteur du concours et conseiller d’État Léon Aucoc en conclura : « Le jury d’accusation, que nous avions expérimenté de 1791 à 1808 et que nous avons abandonné à cette époque, n’a été introduit dans aucune des législations récemment remaniées ; il paraît être fort vivement contesté en Angleterre et mériter toutes les critiques qu’on lui adresse par la manière dont il fonctionne ».

La seconde raison est plus symbolique. Aucoc rappelle dans le rapport du concours que l’Institut de France avait déjà organisé une compétition en 1802 (an X) sur la question : « Quels sont les moyens de perfectionner en France l’institution du jury ? » Cette question, à elle seule, indique clairement que le maintien de la procédure par jurés n’est pas contesté à l’époque du Consulat. Le prix est d’ailleurs décerné au mémoire de l’ancien ministre de la Police générale du Directoire, Claude-Sébastien Bourguignon.

L’ensemble de l’ouvrage est un véritable plaidoyer en faveur du jury52. Bourguignon rappelle que

« [la procédure par jurés] est celle de toutes les institutions sociales qui doit avoir le plus d’influence sur la sécurité et sur le bonheur des individus, parce qu’elle assure la liberté civile […]. Le jugement par jurés écarte toute

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